Objet du site
Le site insis.fr a pour objet de présenter les activités, expertises, ressources et services proposés par INSIS dans les domaines de l’automatisme et des systèmes de contrôle-commande industriels, de la sécurité fonctionnelle et de la cybersécurité des systèmes industriels.
Le site propose notamment des contenus techniques et pédagogiques, des ressources documentaires, des outils et applications à vocation pédagogique ou technique, ainsi que des informations relatives aux formations et prestations de transfert de compétences proposées par INSIS.
Certaines ressources mises à disposition sur le site sont destinées à faciliter la compréhension, l’analyse ou l’application de concepts techniques. Elles sont fournies à titre informatif et pédagogique et ne sauraient, sauf indication contraire, constituer une garantie de conformité ou se substituer à une analyse spécifique réalisée dans le cadre d’un projet.
Editeur du site
Ce site est édité INSIS, Institut de formation dont le siège social est situé 3 chemin du stade municipal, 13990 FONTVIEILLE, N° SIREN 108 800 939 – SARL enregistrée au RCS de Tarascon – N° de TVA intracommunautaire : FR 6010880939 – Code NAF (APE) 8559A
E-mail : contact@insis.fr – Téléphone : 07 52 06 07 82
Le directeur de la publication est : Fabien Ciutat, Gérant de la société INSIS.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Société : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site insis.fr, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, articles, documents, supports, illustrations, photographies, graphiques, schémas, logos, éléments visuels, outils, applications et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Les ressources et documents proposés en téléchargement ou mis à disposition dans le cadre des formations peuvent être soumis à des conditions d’utilisation ou de diffusion spécifiques.
Les outils, calculateurs et applications proposés sur le site sont destinés à un usage conforme à leur objet. Sauf mention contraire, leur utilisation ne confère aucun droit de reproduction, de modification ou de redistribution de leur code ou de leur contenu.
Accessibilité
Le site INSIS s’efforce de rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre. La déclaration d’accessibilité est disponible sur la page dédiée.
Liens hypertextes
Le site insis.fr contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites, documents ou ressources externes.
INSIS apporte une attention particulière à la sélection et à l’identification des ressources vers lesquelles des liens sont proposés. Lorsque cela est pertinent, INSIS privilégie les sources institutionnelles, réglementaires, normatives ou reconnues dans les domaines concernés.
Malgré le soin apporté à leur sélection, INSIS ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité permanente des informations publiées sur les sites ou ressources externes accessibles par ces liens.
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Responsabilité
INSIS s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, pertinentes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré les soins apportés à la publication des contenus, INSIS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations disponibles sur le site.
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L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils accessibles sur le site et de leur adaptation à sa situation, à ses équipements ou à ses projets. INSIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, dans les limites permises par la réglementation applicable.
INSIS ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue ou exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique.
Données personnelles – RGPD
Données susceptibles d’être collectées
INSIS peut être amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et notamment des formulaires proposés sur celui-ci.
Dans le cadre des formulaires de pré-inscription aux formations, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
• nom de l’entreprise ;
• numéro SIREN ;
• nom, prénom et courriel de l’interlocuteur ;
• nom, prénom et courriel du(des) bénéficiaire(s) de la formation ;
• toute autre information strictement nécessaire au traitement de la demande.
INSIS veille à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
• traiter les demandes de contact ;
• traiter les demandes de pré-inscription aux formations ;
• contacter les interlocuteurs au sujet des formations demandées ;
• organiser et assurer le suivi administratif des inscriptions ;
• transmettre les informations nécessaires relatives aux formations ;
• répondre aux demandes formulées par les utilisateurs ;
• assurer le suivi des relations avec les entreprises et leurs interlocuteurs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à INSIS.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Base juridique
Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
• de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• de l’exécution d’un contrat ;
• du respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• de l’intérêt légitime d’INSIS ;
• ou du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein d’INSIS.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte d’INSIS, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
INSIS ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et réglementaires imposant certaines durées de conservation.
Les données relatives aux demandes de pré-inscription sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsque les données sont nécessaires à la gestion administrative, contractuelle ou comptable d’une formation, elles peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
• droit d’accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de leurs données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter INSIS :
contact@insis.fr
INSIS pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Formulaires
Les formulaires présents sur le site permettent notamment aux entreprises et à leurs interlocuteurs de contacter INSIS ou de transmettre une demande de pré-inscription à une formation. Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires au traitement de la demande.
Les informations transmises par l’intermédiaire d’un formulaire sont traitées uniquement pour les finalités indiquées au moment de leur collecte et conformément aux dispositions de la présente page. La transmission d’une demande de pré-inscription ne vaut pas inscription définitive à une formation.
L’inscription définitive est confirmée selon les modalités communiquées par INSIS et conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux formations. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles depuis le site et/ou communiquées aux entreprises ou participants concernés avant la confirmation de leur inscription.
Cookies et autres traceurs
Le site insis.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique, à la sécurité du site, à la mémorisation de certains paramètres ou, le cas échéant, à la mesure de son audience.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.
Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne sont déposés ou utilisés qu’après recueil de ce consentement.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs soumis au consentement lorsque le site utilise un mécanisme de gestion des préférences. Le refus des traceurs soumis au consentement n’empêche pas l’accès au site et à ses contenus essentiels.
Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site, leur finalité, leur durée de conservation et, le cas échéant, les tiers concernés sont déterminés en fonction des services effectivement présents et activés sur le site.
Sécurité du site
INSIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et les informations qui lui sont confiées contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant être considéré comme totalement sécurisé, INSIS ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises par Internet.
Formations
INSIS propose des formations professionnelles dans les domaines relevant de son expertise.
Les informations présentées sur les pages consacrées aux formations, notamment les objectifs, programmes, prérequis, publics concernés, modalités, durées et conditions de participation, sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour.
Les modalités contractuelles applicables à une formation sont précisées dans les documents communiqués par INSIS aux entreprises ou participants concernés.
Aucun paiement ni aucune vente en ligne ne sont réalisés directement par l’intermédiaire du formulaire de pré-inscription du site.
Crédits photos
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Mise à jour des mentions légales
INSIS peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
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